Espace utilisateurs

Les utilisateurs de DataSud peuvent s’inscrire en nom propre pour avoir leur profil enregistré sur DataSud https://publier.datasud.fr

La réutilisation des jeux de données et leurs ressources est définie par la licence choisie par le producteur de la donnée. Cette notion est très importante.

Fonctionnalités participatives

DataSud propose cependant un certain nombre de services (amenés à être renforcés en 2018) accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés.

  • Suivre une organisation, une thématique ou un jeu de données.
  • accéder à des données sur accès restreint.
  • Devenir contributeur.
  • Accéder à certaines fonctionnaltés de l’API nécessitant une clé d’authentification.
  • Commenter une organisation (à venir).
  • Commenter un jeu de données (à venir).
  • Déclarer une réutilisation (à venir).

S’inscrire sur DataSud

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur la plateforme pour consulter le catalogue et télécharger des données ouvertes. L’inscription permet cependant à l’utilisateur de disposer de fonctionnalités complémentaires.

  • L’utilisateur s’inscrit sur la plateforme: https://publier.datasud.fr
  • l’utilisateur enregistre son identité qui est distincte de la personne morale que l’on représente.
  • En s’inscrivant, l’Utilisateur crée un profil sur la Plateforme.
  • En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte les « conditions d’utilisation »
  • Le nom d’utilisateur doit contenir uniquement des caractères alphanumériques en minuscules (ascii) et ces symboles : -_
  • l’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cliquant sur le lien reçu par mail.
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L’Utilisateur dispose des fonctionnalités suivantes

  • créer ou rejoindre une Organisation, et en devenir Membre (voir rubrique dédiée),
  • accéder aux données et services autorisés pour cette organisation,
  • accéder aux données et services autorisées pour les Utilisateurs inscrits,
  • demander à devenir contributeur d’une organisation,
  • suivre/s’abonner à un jeu de données, une thématique ou une organisation ;
  • partager un jeu de données ou une ressource directement sur un autre site.
  • contacter directement le producteur ou le diffuseur d’un jeu de données.
  • contacter les administrateurs de la Plateforme: https://www.datasud.fr/contactez-nous/
  • faire une demande de donnée: https://www.datasud.fr/demande-de-donnees/
  • participer au contrôle de la qualité de la Plateforme en signalant les contenus n’ayant pas vocation à y figurer (illicites ou contraires aux CGU).

Faire une demande d’accès à un document administratif ou à des données

L’article 15 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et du citoyen précise que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

La politique du Gouvernement s’appuie notamment sur le droit d’accès aux documents administratifs (loi CADA du 17 juillet 1978) qui considère que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. Cela ne concerne ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.

Par ailleurs, conformément à la mise en oeuvre de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que tous les fichiers dont la communication a été sollicitée à partir du 8 avril 2017 doivent être publiés en Open Data « par défaut ».

Vous pouvez donc avoir accès, sans avoir à motiver votre demande, à de très nombreux documents administratifs qui ne figurent pas encore sur les sites web des administrations ou sur les portails OpenData. Afin de vous permettre de nous saisir à ce sujet, DataSud propose un service de « demande de données ».

Vous pouvez déposer une demande d’accès à un document administratif ou à un jeu de données relatif au territoire régional à l’adresse suivante : https://www.datasud.fr/demande-de-donnees/

Toute demande sera étudiée et une réponse vous sera apportée. Nous relayerons le cas échéant votre demande à la collectivité ou à l’organisme concerné.

  • Si l’administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un délai d’un mois.
  • L’administration peut rejeter, par décision motivée, votre demande de communication.

Le refus de communication opposé par l’administration peut être :

  • Exprès : il doit alors être motivé, en vertu de l’article 25 de la loi du 17 juillet 1978. Le refus de communiquer des informations relatives à l’environnement doit obligatoirement donner lieu à une décision expresse motivée (I de l’article L. 124-6 du code de l’environnement).
  • Tacite : la décision de rejet naît du « silence gardé pendant plus d’un mois par l’autorité compétente, saisie d’une demande de communication de documents » (1er alinéa de l’article 17 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005). Ces décisions tacites sont dispensées de l’obligation de motivation (article 5 de la loi du 11 juillet 1979), sauf si un texte en dispose autrement.

La CADA ne peut être saisie qu’à la suite d’un refus de communication, qui peut d’ailleurs ne porter que sur un désaccord quant aux modalités de la communication. Une saisine formée avant l’expiration du délai d’un mois imparti à l’administration pour répondre est donc irrecevable.

En cas de communication insatisfaisante pour le demandeur (document tronqué, dossier ne contenant pas le document recherché…) sans refus exprès, la CADA exige que le demandeur attende l’expiration du délai d’un mois à compter de sa demande (voir site de la CADA : http://www.cada.fr/).

Le formalisme d’accès ainsi que vos droits à ce sujet sont précisés sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467